Société Antillaise de Gestion de Patrimoine

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 6 avenue des amandiers

97228 Sainte-Luce

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Mentions légales

SOCIETE ANTILLAISE DE GESTION DE PATRIMOINE S A G P

NUMERO DE TVA : FR72531301612

                             INFORMATIONS LEGALES

La Société Antillaise de Gestion de Patrimoine (SAGP) est un cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine représenté par sa gérante Mme Juliana LAMOTTE.

Adresse : 6 avenue des amandiers – 97228 SAINTE LUCE

Mail : contact@sagp.fr

Enregistrement Siren : RCS FDF 531 301 612

Code NAF / APE : 7022Z

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Madame Lamotte Juliana pourTraitement

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à notre service pour la conformité.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@sagp.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL. 

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ; Cette activité est contrôlable par l’AMF. 

IAS (Intermédiaire en Assurance) : Catégorie courtier n° 11061859 (www.orias.fr) - Type d’intermédiaire [1] : B . Niveau de conseil susceptible d’être fourni (niveau 1 à 3[2]) : 2

Adhérent à l’association agréée Anacofi-courtage, l’activité est contrôlable par l’ACPR

Agent immobilier :

Titulaire de la carte de Transactions sur Immeuble et Fonds de Commerce et de la carte Gestion immobilière n° CPI 9721 2018 000 031 734 délivrée par la CCI de la Martinique en avec détention de fonds. Garanties financières et assurances responsabilité civile professionnelle auprès MMA IARD Assurances Mutuelles -sis 160 Rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9.

L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. 

Les noms des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord, sera communiqué sur simple demande.

Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que : des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Aussi, dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers ; les actions, les fonds négociés en bourse (ETF), les obligations, les fonds communs de placement et les contrats dérivés.

Concernant les modalités de rémunérations par honoraires, le tarif horaire étant de 150 € dégressif suivants le nombre d’heures et le type de missions, le tout étant formalisé dans un devis.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 70% de ceux-ci. 

Les honoraires maximums d’intermédiation pratiqués sont de 10% TTC du prix de vente du bien.

Les moyens de communication utilisés entre le client et le CIF seront principalement digitaux, il pourrait également y avoir des échanges téléphoniques ou en visioconférence qui seront formalisés par des mails ou à défaut des rapports écrits adressés au client par voie postale ou remis en main propre.

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Protection des données personnelles

SAGP s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique.